Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 20/02/2026

1. Présentation de la plateforme

La plateforme Shop WiFi Zone Market permet la vente de tickets d’accès WiFi et la gestion d’abonnements destinés aux particuliers et aux professionnels. Elle offre un portail de vente, un espace de gestion et des outils de suivi.

2. Acceptation des conditions

Toute inscription, souscription à un abonnement ou utilisation des services implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGU/CGV).

3. Accès aux services

L’accès à certains services nécessite la création d’un compte utilisateur et la souscription à un abonnement payant. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

4. Abonnements

• Les abonnements sont proposés selon des plans définis (durée, prix, fonctionnalités).
• Chaque abonnement est valable pour une durée déterminée.
• Un abonnement actif est nécessaire pour utiliser les fonctionnalités de vente.

En cas d’abonnement actif, toute tentative de nouvelle souscription pourra être refusée jusqu’à l’expiration de l’abonnement en cours.

5. Paiements

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée FedaPay. La plateforme ne stocke aucune donnée bancaire sensible.

• Les paiements sont non remboursables sauf disposition légale contraire.
• Un reçu électronique peut être généré après validation du paiement.

6. Responsabilités

La plateforme met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas :

• d’interruption temporaire du service
• de problème technique indépendant de sa volonté
• d’utilisation frauduleuse du compte par l’utilisateur

7. Obligations de l’utilisateur

• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Respecter la législation en vigueur
• Assurer la confidentialité de ses identifiants

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Conformément à la législation applicable, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

9. Suspension et résiliation

La plateforme se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

10. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit en vigueur dans le pays d’exploitation de la plateforme. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.